La «Nouvelle loi sur la famille afghane»

La «Nouvelle loi sur la famille afghane» adoptée au Parlement, signée par le président Hamid Karzaï mais encore promulguée au Journal officiel inquiète les Nations unies, qui redoutent ses répercussions sur les droits des femmes comme le rapporte Lejddr.fr. Or, nous savons peu de chose de cette loi. Selon l'Associated Press, un des articles les plus controversés de la loi stipule que "sauf si l'épouse est malade ou a une maladie que des rapports sexuels pourraient aggraver, l'épouse est tenue de donner une réponse positive aux désirs sexuels de son mari". Le Fonds de développement des Nations unies pour la femme (UNIFEM) mentionne que cette loi "légalise le viol d'une femme par son mari". De plus, comme le souligne l'UNIFEM dans un communiqué "la loi viole sur de nombreux plans les droits des femmes et les droits de l'homme". Cyberpresse mentionne également que le texte législatif à l'étude, appelé «Nouvelle loi sur la famille afghane», interdirait aux femmes de refuser des rapports sexuels à leur mari ou de quitter le domicile familial et d'effectuer différentes démarches sans leur accord. Reuters, qui a pu consulter le texte de loi, indique que l'article 132 de la loi dit qu' «une épouse est tenue de satisfaire les désirs sexuels de son mari». Il stipule aussi qu'un mari doit passer une nuit sur quatre avec son épouse, avoir des relations sexuelles avec elle au moins une fois tous les quatre mois et qu'une femme doit se maquiller si son mari le réclame. L'article 137 dit aussi qu'une femme ne peut hériter d'aucun bien de son mari à son décès.

Comme le rapportait Lejddr, M. Sayed Hussain Alem Balkhi, un député qui a pris part au débat parlementaire, mentionne que"Ce projet de loi est très clément en comparaison du droit civil qui a cours depuis quarante ans. Par exemple (selon la nouvelle loi), une femme chiite peut demander le divorce si son mari n'est pas en mesure de la nourrir ou s'il disparaît pendant une longue période".

Le son de cloche est différent chez l'organisme Droits et démocratie, selon Mme Alexandra Gilbert, coordonnatrice du projet Droits des femmes en Afghanistan. «C'est une loi qui ne respecte aucunement les engagements internationaux pris par le gouvernement afghan. Le danger, c'est que ça crée un précédent. D'une certaine façon, ça vient légaliser des pratiques qui existent en Afghanistan, et qui sont basées sur la loi coutumière. Et ça, c'est extrêmement inquiétant.» comme le rapporte Cyberpresse. Toujours selon Cyberpresse, Mme Gilbert mentionnait que «depuis des mois, on travaille à réviser le Code de la famille article par article, en s'inspirant de lois en vigueur dans des pays d'obédience chiite, mais beaucoup plus progressistes. Inutile de vous dire que l'ébauche qu'on avait soumise, ce n'est pas vraiment ce qui est sorti cette semaine». Par ailleurs, M. Michael Wodzicki, directeur adjoint de Droits et démocratie pense que l'organisme a été pris de court. Il existait, disait-il à Cyberpresse, deux ébauches du texte de loi qui circulaient: une plus progressiste, sur laquelle Droits et démocratie avait travaillé; et une plus conservatrice, promue par une frange plus radicale de la population afghane. «De toute évidence, c'est la version plus conservatrice qui a été adoptée, avec comme résultats qu'il y aura violations des droits des femmes. Ça a été un processus super rapide et pas transparent», a estimé M. Wodzicki.

Cyberpresse rapportait que le Canada avait demandé vendredi au président afghan Hamid Karzaï de s'expliquer sur un projet de loi visant à limiter les droits des femmes en Afghanistan. D'ailleurs, jeudi, le Ministère des affaires étrangères avait indiqué avoir convoqué l'ambassadeur d'Afghanistan à Ottawa, Omar Samad, pour lui faire part de leur «profonde préoccupation quant à la récente décision du gouvernement afghan d'adopter une loi qui (...) restreindrait sévèrement les droits des femmes afghanes chiites».

En terminant, Cyberpresse mentionne que le gouvernement afghan, sous la pression de la communauté internationale, songeait à réviser sa loi adoptée en février comme l'a affirmé le ministre Stockwell Day.

Mise à jour 5 avril 2009

Jurist - Paper Chase indique que le président afghan Hamid Karzaï avait ordonné samedi le 4 avril l'examen de la loi.